CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

PREAMBULE/INFORMATIONS LEGALES

Le site web www.identix.fr est une marque commerciale de la société I-DENTIX, société à responsabilité limitée,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro RCS 480 056 530,
au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 22, Quai Rouget de Lisle 67000 STRASBOURG - FRANCE.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.identix.fr
suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.


Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales.
Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.


Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par I-DENTIX au consommateur.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
I-DENTIX accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par I-DENTIX.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client.


Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières :
N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).


Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement sur le site, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.Le mot de passe lui est strictement personnel.

I-DENTIX se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.La commande du client pourra être annulée par I-DENTIX, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par I-DENTIX.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

PREUVES DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société I-DENTIX dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, conformément à l'article 1348 du Code Civil.La transmission du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.


Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.identix.fr.
I-DENTIX ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où I-DENTIX ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits.


Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).


Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE ET PRIX

Les prix s'affichent toutes taxes comprises (TTC) dont 20% de TVA et hors participation aux frais d'envoi éventuels.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.

PAIEMENT - SECURISATION DES TRANSACTIONS DE REGLEMENT

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.


Vous pouvez effectuer votre paiement :- Par carte bancaire (Carte bleue / Visa ou Eurocard / Mastercard /American Express)- Par Paypal- Par virement - Par chèque.
Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement via un contact téléphonique au 0388205317 .
Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande  via notre fax. 
Ils doivent alors nous faxer leur numéro de carte bancaire au 03 88 52 91 83.


Les règlements des clients sont remis en banque le jour de l'expédition des produits au client (ou le jour de la première expédition dans le cas d'expéditions multiples) ,
si l'expédition a lieu dans les 7 jours qui suivent la transaction bancaire.


Dans le cas contraire, la remise en banque a lieu au plus tard 7 jours après la passation de commande.
Pour le cas où I-DENTIX serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix
de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.


I-DENTIX utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables via Webaffaires du Crédit du Nord(Banque Kolb).


Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.


Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de I-DENTIX(et ne sont donc pas conservées par I-DENTIX).

MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. (France Métropolitaine ,Corse et Monaco).
Pour toutes autres régions ou pays, un devis avec coût de transport peut nous être demandé au +33(0)388205317 ou contact@identix.fr.


La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.


En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, I-DENTIX s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.


Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.


Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif)endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.


Ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.


En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare.


Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête.


Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse:
I-DENTIX 22,Quai Rouget de Lisle 67000 STRASBOURG

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès d' I-DENTIX, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.La formulation de cette réclamation auprès de I-DENTIX pourra être faite au 22,Quai Rouget de Lisle 67000 STRASBOURG .
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera I-DENTIX de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à I-DENTIX dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à
I-DENTIX 3,Rue du Général Rapp 67450 MUNDOLSHEIM /France
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d' I-DENTIX, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge d' I-DENTIX, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du produit vendu.
Le consommateur est expressément informé que I-DENTIX n’est pas le fabricant des produits présentés dans www.identix.fr (sauf indication contraire) et qu' I-DENTIX se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.


En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.


La durée de garantie fabricant est de deux ans dans le cadre de conditions normales d'utilisation .


Toute décision d’échange de produits sous garantie est conditionnée à l’accord préalable d'I-DENTIX.


Les produits défectueux devront être retournés à I-DENTIX 3,Rue du Général Rapp 67450 MUNDOLSHEIM /France .


Sont exclus de la garantie les cas suivants:Les produits détériorés, modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par I-DENTIX .


La garantie du produit est réalisée par l’échange par un produit équivalent (ou supérieur) de la part d' I-DENTIX, ou, si l'échange n'est pas possible (produit indisponible ou plus fabriqué), par un remboursement du prix du produit
.La garantie du produit est réalisée par l’échange par un produit équivalent (ou supérieur) de la part d' I-DENTIX, ou, si l'échange n'est pas possible (produit indisponible ou plus fabriqué), par un remboursement du prix du produit.

DROIT DE RETRACTATION

Aucun retour ne peut être effectué sans accord préalable d'I-DENTIX .


Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas hors commandes spécifiques (produits sur demande).


Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.


Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client d' I-DENTIX.


Le produit devra être retourné à I-DENTIX 3,Rue du Général Rapp 67450 MUNDOLSHEIM /France.


Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.


Tout produit qui aura été abîmé, utilisé ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.


Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.


Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.


En cas d’exercice du droit de rétractation, I-DENTIX fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

DROITS D'UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.


Est considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.


Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

SERVICE APRES-VENTE

Produit défectueux à réception : En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 15 jours suivant la livraison, I-DENTIX s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise.


Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par I-DENTIX.


Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, nous contacter au 0388205317 ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.


Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué. Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné.


En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.


Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci. Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.

REPARATIONS-GARANTIE

Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d’un délai de 15 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d’utilisation.


Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.


Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers I-DENTIX; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article.
En cas de réparation demandée, le client contacte nos conseillers téléphoniques au 0388205317 ou envoie un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.


Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. I-DENTIX ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés demeurent la propriété d' I-DENTIX jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par I-DENTIX)

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.


En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d' I-DENTIX d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.


Ce droit peut également être exercé en ligne. Le client consent à l'utilisation de ces données par I-DENTIX, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.


Les données du client sont conservées confidentiellement par I-DENTIX pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.


Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N°N°1072131.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site I-DENTIX, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.


Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la home page du site d' I-DENTIX, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse d' I-DENTIX.


Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.


En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.identix.fr et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.


Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société I-DENTIX.

NON VALIDATION PARTIELLES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à I-DENTIX pour obtenir une solution amiable.

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.identix.fr  emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de I-DENTIX.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d' I-DENTIX.